Changer de prestataire de nettoyage peut sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de la gestion des agents en place. L’Annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté joue ici un rôle clé. Elle garantit la continuité de l’emploi des agents de nettoyage lors de la reprise du contrat par un nouveau prestataire. Chez Syst’aime D, nous comprenons l’importance de cette réglementation pour nos clients et les agents concernés. Nous vous accompagnons dans cette transition tout en respectant les règles en vigueur.
L’Annexe 7 : protéger les agents de nettoyage 🛡️
L’Annexe 7 fait partie de la convention collective des entreprises de propreté. Elle a pour objectif de garantir la continuité d’emploi des agents lors du changement de prestataire. Cela signifie que l’entreprise qui reprend un contrat est obligée de proposer un CDI aux agents déjà en place. Ces derniers doivent garder les mêmes conditions salariales et avantages sociaux, comme l’ancienneté ou les primes.
Pourquoi est-elle si importante ? 🌟
Cette annexe a été créée pour protéger les agents de nettoyage face à l’incertitude d’un changement de prestataire. Elle leur permet de continuer à travailler dans les mêmes conditions, sans perte d’emploi ou de salaire. Pour vous, en tant que client, cela garantit aussi une continuité de service. En effet, les agents, qui connaissent déjà bien le site, peuvent poursuivre leur travail sans interruption.
Quand l’Annexe 7 s’applique-t-elle ? 📝
Pour que l’Annexe 7 s’applique, certaines conditions doivent être respectées :
- Durée d’intervention : L’agent doit avoir travaillé sur le site pendant au moins six mois avant le changement de prestataire.
- Temps de travail : Le travail sur le site doit représenter au moins 30 % du temps total de l’agent.
Si ces conditions sont réunies, l’entreprise de nettoyage sortante transmet les dossiers des agents concernés à la nouvelle société. Cette dernière doit alors leur proposer un contrat dans les mêmes conditions.
Que se passe-t-il si l’agent ne remplit pas les conditions ? 🤔
Les agents qui ne remplissent pas les critères de l’Annexe 7 ne seront pas repris automatiquement. Toutefois, l’entreprise de nettoyage sortante doit leur proposer un autre site d’affectation. Cela permet de maintenir leur emploi en CDI.
Quel rôle joue le client dans le processus ? 🤝
En tant que client, vous avez un rôle essentiel dans la transition entre prestataires de nettoyage. Voici ce que vous devez faire :
- Transmettre les informations : Vous devez fournir les coordonnées de l’entreprise sortante à la nouvelle société de nettoyage. Cela permettra à cette dernière de récupérer les dossiers des agents éligibles et de lancer le processus de reprise.
- Informer les agents : Il est aussi conseillé d’informer les agents de nettoyage en amont du changement de prestataire. Cela peut aider à les rassurer et à faciliter la transition.
Que fait la nouvelle entreprise avec les agents ? 🔄
Même si l’Annexe 7 impose la reprise des agents sous certaines conditions, la nouvelle entreprise n’est pas obligée de les garder sur le même site. Elle peut décider de réaffecter ces agents à d’autres lieux. Cependant, elle doit leur proposer des conditions de travail équivalentes, en termes d’heures et de plages horaires.
Chez Syst’aime D, nous savons que chaque site a ses particularités. Nous faisons tout notre possible pour assurer une transition fluide, tout en maintenant la qualité de nos services.
L’Annexe 7 et les déménagements 🚛
L’Annexe 7 ne s’applique pas dans le cas d’un déménagement. Si votre entreprise change de site et de prestataire de nettoyage, la nouvelle société n’est pas tenue de reprendre les agents de l’ancien site. Toutefois, la société sortante peut proposer les dossiers des agents à la nouvelle entreprise, qui peut, si elle le souhaite, leur offrir une réaffectation prioritaire.
Conclusion : pourquoi l’Annexe 7 est importante ✅
L’Annexe 7 est une réglementation cruciale. Elle assure la continuité de l’emploi pour les agents de nettoyage et garantit aussi aux clients la qualité des services lors du changement de prestataire.
Chez Syst’aime D, nous respectons cette réglementation pour que la transition se passe sans heurts. Notre engagement est de vous fournir des prestations de qualité, tout en garantissant une reprise fluide des agents.
Vous avez besoin d’un nouveau prestataire ? Contactez-nous 📞
Si vous souhaitez changer de prestataire tout en respectant l’Annexe 7, contactez-nous dès aujourd’hui. Syst’aime D est à votre disposition pour vous accompagner et vous offrir un service de nettoyage sur-mesure adapté à vos besoins.